Article 1 – Définitions

FENICIDI : Boutique en ligne https://fenicidi.com, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés sous le numéro 48180269200022, EI, Marianne DI PALO commerce de détails de textiles, d’habillement…dont le siège social est situé au 43, rue de Hardoy 64600 ANGLET.

Numéro de téléphone : 0659083944

Adresse e-mail : info@fenicidi.com

Tva non applicable art.293B du CGI.

LE CLIENT : Toute personne physique majeure agissant comme client aux fins d’acquérir des produits du catalogue proposé dans la boutique en ligne FENICIDI. Le client ne peut en aucun cas être un professionnel, et tout acte d’achat ne peut se faire à des fins professionnelles ou commerciales.

CATALOGUE : Collection des Produits offerts à la vente sur le Site FENICIDI. Tout Produit visible sur le Site et notamment photographié sur un mannequin, ne fait pas obligatoirement partie du Catalogue. Pour s’en assurer, il convient de cliquer sur le Produit considéré. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est dans le Catalogue. A défaut, le Produit doit être considéré comme non offert à la vente. La fiche d’un Produit renseigne sur sa nature, sa dénomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, les précautions d’emploi et d’entretien et son prix. Elle s’accompagne d’une photographie reproduisant le plus fidèlement possible le Produit.

 Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes directes réalisées à titre particulier par un client dans le cadre de la vente en ligne des produits offerts à la vente sur le site de FENICIDI.

2.1- Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de l’achat d’un produit, des présentes conditions générales de vente ainsi que de la charte de confidentialité sur les Données personnelles et la gestion des cookies et déclare expressément les accepter dans leur ensemble et sans réserve. Il reconnait également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour être engagé au titre des présentes.

2.2-Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne FENICIDI à la date de la commande du Client. Le Client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

2.3- La boutique en ligne FENICIDI est dédiée au client, personne physique, qui déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que personne physique, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité en rapport avec son activité professionnelle.

Article 3 – Offre de vente des produits

3.1- Les offres concernent une sélection de produits proposés à la vente sur la boutique en ligne FENICIDI. Tous les produits présentés sur une silhouette ou tout autre support, ne sont pas obligatoirement en vente. Ainsi un produit est considéré comme étant à la vente lorsqu’il dispose d’une fiche de présentation qui lui est propre. Toutes nos offres de ventes de produits ne sont valables que dans la mesure où les produits sont visibles sur la boutique en ligne FENICIDI, et qu’ils sont disponibles en stock.

3.2- FENICIDI se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour motif légitime. Le client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par nos services. Constituent notamment comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour ; la mauvaise foi du client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la boutique en ligne FENICIDI.

Article 4 – Compte Client

4 – Lors de sa commande, le client doit indiquer son adresse de courrier électronique, qui doit être valide puis pour accéder à son compte client, le client doit choisir un mot de passe. Le compte client étant personnel, ces éléments sont strictement confidentiels. Nous recommandons donc au client de ne les communiquer en aucune façon, ceci d’autant plus qu’il est seul responsable des actions et des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci.

4.1- Pour valider son inscription, le Client doit renseigner les éléments relatifs à son identité, ses coordonnées, notamment son adresse de facturation et de livraison nécessaires au traitement de sa commande. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, camping, une boite postale ou une poste restante. Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit veiller à les mettre à jour, lors de chaque changement, sur son compte personnel. La mise à jour prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

4.2- L’article 14 des présentes conditions générales précise les modalités de collecte de données personnelles dans le cadre du compte client

4.3- FENICIDI se réserve le droit de désactiver le compte d’un Client, sans préavis ni indemnité, dans le cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales de vente, du non-paiement par le Client des sommes dues, d’agissements frauduleux ou contraires aux intérêts de la boutique en ligne FENICIDI.

4.4- Dans le cas où le Client souhaiterait désactiver son compte, il doit en aviser FENICIDI par écrit à l’adresse suivante :
FENICIDI, 43 rue de Hardoy, 64600 ANGLET.

Article 5 – Commande des produits – droit de rétractation

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1348 du code civil.

5.1- Le Client peut passer commande en ligne à partir du Catalogue.

5.2- En cliquant sur “Ajouter au panier”, le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi sélectionné, il est invité à choisir le coloris et la taille commandée. Il lui est possible, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs produit(s) de sa sélection.

5.3- En cliquant sur “Commander”, le Client valide le panier et est ensuite invité à choisir le pays et le mode de livraison. Le pays de livraison doit être inclus dans la Zone de l’offre. Les frais de livraison sont à la charge du Client et s’ajoutent automatiquement à la commande.

5.4- En cliquant sur “Commander”, le Client valide le pays et le mode de livraison et est ensuite invité soit à vérifier l’exactitude des données de son compte Client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation, soit à créer son compte s’il ne l’a déjà fait.

5.5- En cliquant sur “Commander”, le Client valide l’exactitude des données de son compte Client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est invité à effectuer le paiement.

5.6- En cliquant sur “Payer”, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, les accepter sans réserve et valide le paiement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu’à la validation du paiement. Dans le cadre de la phase de validation du paiement, le Client est amené à choisir parmi les différents modes de paiement proposés par la boutique en ligne FENICIDI.

5.7- Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client au regard du contenu de la commande et de l’historique du client, dans le cadre de l’article 3.2. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le client par courrier électronique.

5.8- Le client a le droit de se rétracter de toute commande sans donner de motif, dans un délai de quatorze. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Le client devra écrire son souhait de rétractation à l’adresse e-mail : info@fenicidi.com

Les frais de livraisons de retours sont à la charge du client.

5.9- Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles pourront toutefois être retranscrites en d’autres langues selon les besoins de la boutique en ligne FENICIDI. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FENICIDI constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique en ligne FENICIDI et le Client. Toute contestation n’intervient que dans le cadre des garanties.

 Article 6 – Prix des Produits

6.1- Les prix sont entendus hors frais de livraison, ces derniers étant renseignés séparément lors de la validation de la commande.

TVA non applicable art .293 du CGI.

6.2-FENICIDI se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne FENICIDI à la date de la commande du Client. Le client sera informé des opérations commerciales par courrier électronique s’il s’est préalablement inscrit à la newsletter de la boutique en ligne FENICIDI.

Article 7 – Livraison des Produits

7.1- Tout produit acheté sur le site n’est livrable que dans la Zone de livraison. Tout produit est livré à l’adresse postale de livraison renseignée par le Client lors de la passation de la commande.

7.2-Le délai de livraison indiqué sur la boutique en ligne FENICIDI correspond au délai d’acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client. A ce délai s’ajoute le temps de préparation du colis jusqu’à la remise pour expédition au transporteur. Ce délai dépend également de l’heure et du jour à laquelle la commande sera passée : du lundi au vendredi avant 12h heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son point de départ est le jour qui suit celui de l’enregistrement de la commande par FENICIDI.

7.3- FENICIDI n’est pas responsable des éventuels retards de livraisons.

7.4- Le prix de la livraison s’affiche automatiquement dans le panier de la commande et est calculé automatiquement suivant le poids du ou des articles, le lieu et Pays d’expédition ainsi que la formule choisie : livraison à domicile avec ou sans signature ou en point relais.

Article 8 – Réception des Produits / Retours

8.1- Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le produit dans les meilleures conditions possibles.

8.2- Le Client dispose d’un délai de deux jours francs, à compter de la réception du produit, pour notifier au Service Client d’éventuelles réserves (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.).

8.3- Le Client dispose d’un droit de rétractation dont les modalités sont prévues à l’article 5.8.

8.4- Que ce soit pour un échange ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client qui souhaite retourner des produits doit suivre les instructions figurant dans la rubrique « Politique de retours ».

8.5- Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le Client ne peut être remboursé que si le produit est retourné au Service Retour dans le délai prévu dans son état d’origine (c’est à dire conforme, en bon état, non porté et non lavé), complet (c’est à dire avec son emballage, son étiquetage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné du bon de retour. Le prix de tout produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n’est pas remboursé et sera conservé par FENICIDI à titre de pénalité.

8.6- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

Article 9 – Paiement du prix et sécurité

9 – Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Le règlement de toute commande s’effectue par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, E-carte bleue ou toutes autres cartes bleues agréées par le Groupement des Cartes Bancaires). Au préalable le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

9.1- FENICIDI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Notamment FENICIDI peut refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 – Responsabilité

10.1- Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de FENICIDI ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le produit qu’il envisage de commander en ligne à partir de la boutique en ligne FENICIDI.

10.2- Toute photographie de produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit dans le catalogue pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, contacter le Service Client. FENICIDI n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite sur le Site. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, FENICIDI ne saurait voir sa responsabilité engagée.

10.3- Dans la mesure où tout Client agit comme client à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, FENICIDI n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10.4-FENICIDI ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou l’utiliser.

Article 11 – Propriété intellectuelle

11.1- La marque, logos, dessins, textes, commentaires, illustrations, images et logos visibles sur la boutique en ligne FENICIDI sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets et de la propriété intellectuelle, ceci étant valable pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique en ligne FENICIDI ou du site « vitrine » FENICIDI est strictement interdite.

11.2- Les liens hypertextes établis à partir du site en direction d’autres sites ne peuvent engager la responsabilité de FENICIDI, notamment en ce qui concerne leur contenu.

11.3- FENICIDI n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers son Site, et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

 

Article 12 – Loi applicable et compétence

12.1- Toute commande, établie conformément à l’article 2, est donc régi par les présentes conditions générales de vente, dont seule la version française fait foi, et par les dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. En conséquence seul le droit français prévaut, à tous égards et sans aucune restriction.

12.2- Si l’internaute utilisateur du Site est un non-commerçant ou un consommateur, chacune des parties sera alors libre de porter l’affaire devant les tribunaux légalement compétents, dans le cas où le litige n’aurait pas pu être préalablement résolu à l’amiable entre les parties.

Article 13 – Données personnelles

Toute passation de commande et toute inscription à la newsletter ou au programme de fidélité nécessite la collecte d’informations sur le Client par FENICIDI et notamment de données à caractère personnel. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité de la Charte de confidentialité sur les données personnelles et qu’il consent à cette collecte de données dans les conditions et pour les finalités exposées dans ladite Politique de confidentialité.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui et est invité à veiller à ce que les informations stockées sur son compte soient à jour.

Article 14 – Dispositions finales

14.1- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l’acte, de l’événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

14.2- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit, émis dans le cadre de l’utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l’année ainsi qu’à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l’heure légale de Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.